L’huile de CBD est-elle légale en France ? Découvrez-le ici avant d’en acheter

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C’est l’une des questions les plus fréquemment posées par environ un million de patients français qui ont besoin de CBD pour traiter toutes sortes de maux quotidiens. Que ce soit pour des maladies neurologiques, inflammatoires ou oncologiques, le cannabis médical se trouve en pleine apogée, même si une incertitude demeure quant à la légalité du CBD en France.

 

Le cannabidiol en France : est-il légal ?

La jurisprudence française établit comme légales la culture, la consommation et la vente à des fins médicinales de CBD contenant 0% de THC. La France a toujours été un pays avant-gardiste et rebelle en termes de conquêtes sociales, mais elle a dû lutter pendant de nombreuses années pour réaliser une percée en matière de législation.

En 1990, un décret a été publié pour interdire le cannabis, la résine de cannabis et le THC, également connu sous le nom de tétrahydrocannabidiol, qui étaient classés comme stupéfiants. Cela est devenu une limite légale pendant de nombreuses années pour tous les types de patients qui ne pouvaient pas avoir accès à des produits sans THC comme l’huile de CBD, qui est actuellement disponible et si répandue parmi la population française.

L’article 3421-1 du Code français de la santé publique dispose que l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 3750 euros. De mème, toute personne prise en flagrant délit devra suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la consommation de drogues.

Au-delà des petits caractères, depuis 2005, une peine adaptée à chaque situation individuelle est déterminée, en tenant compte de l’âge de la personne concernée, de ses habitudes de consommation et de son casier judiciaire. Dans le cas où une personne serait prise en flagrant délit de possession de stupéfiants, elle se verrait infliger une peine pénale de manière exceptionnelle, à l’exclusion des personnes n’ayant jamais été condamnées.

D’autre part, l’article 5132-86 détermine que la production, l’offre, la fabrication, le transport et l’utilisation du cannabis, de la résine et des dérivés sont totalement interdits. Cela inclut également les dérivés du THC.

Bien que la loi française ne fasse pas de distinction entre l’usage thérapeutique et l’usage récréatif des cannabinoïdes, il existe un consensus général qui autorise l’utilisation du CBD et de ses dérivés à des fins strictement médicales. Cela est dû à une évolution de la pensée des autorités, qui ont progressivement cédé à la pression constante des patients et de leurs familles. On estime également que le CBD France rapportera des milliards d’euros d’ici 2023, sachant que c’est un pays qui produit du chanvre et des produits dérivés du cannabis.

 

Les produits CBD légalisés en France

A partir du décret 5132-86 de 1990, les exceptions suivantes ont été déterminées pour la consommation de cannabis à des fins médicinales :

Tous les produits dérivés du Cannabis Sativa L sont autorisés à l’importation, à l’exportation et à la consommation pour autant qu’ils répondent à des exigences telles que ne pas contenir plus de 0,2 % de THC ou de delta 9 tétrahydrocannabinol, l’huile de CBD et tous les produits à teneur en CBD de 9 %, 6 % et 3 % tels que les produits à mâcher, les pommades, les sprays, entre autres formes de présentation.

En effet, tous les produits contenant du THC sont interdits, quelle que soit leur forme de présentation, ainsi que l’utilisation des fleurs et des feuilles de la plante de cannabis. Seule la fibre de la tige et les graines des plantes sont autorisées à être utilisées pour produire des dérivés thérapeutiques.

 

Usages du CBD France

Il existe deux types d’autorisations en vertu de l’article R. 5132-86 que vous pouvez obtenir pour acheter du cbd Paris. La première autorisation est celle qui permet la commercialisation ou AMM. Il s’agit d’une condition obligatoire pour l’achat en pharmacie ou à la ferme de CBD, ainsi que pour obtenir le remboursement de l’assurance maladie.

Le deuxième permis est le permis d’utilisation temporaire ou ATU. Ce permis est limité aux personnes qui n’ont pas d’AMM et ne font pas partie d’un essai clinique. Par exemple, de nombreux patients souffrant de différentes pathologies reçoivent une ATU pour pouvoir acheter du CBD à titre exceptionnel. Cette autorisation dure un an avec possibilité de renouvellement ainsi que de remboursement à 100% par l’assurance maladie française.

 

Un tournant en France

cbdLe profil conservateur des autorités françaises commence à être dépassé en ce qui concerne l’usage, la consommation, l’achat et la vente de cbd médicinal. Par exemple, en 2018, un comité scientifique temporaire a été créé pour évaluer la faisabilité du cannabis thérapeutique en France.

De même, les différents recensements et enquêtes sur l’opinion de la population à l’égard du cbd continuent à donner des résultats frappants car les Français expriment régulièrement leur intérêt pour les dérivés du cannabis et demandent une approbation totale, y compris pour la consommation récréative, sans que cela implique une flagrance juridique.

Le SSTC a mené des entretiens avec des professionnels de la santé et des patients pour analyser l’intérêt pour le cannabis médical. Elle a également analysé le cadre juridique des pays qui ont approuvé l’usage thérapeutique du cbd par le suivi des patients et l’évaluation des effets à court, moyen et long terme.

En conclusion, les autorités françaises ont soutenu l’utilisation du cbd médicinal pour les patients souffrant de douleurs réfractaires, d’épilepsie résistant aux traitements traditionnels, en oncologie, comme forme de soins palliatifs en cas de fin de vie et de soulagement de la douleur ainsi que pour générer une analgésie et une relaxation dans la sclérose en plaques.

D’autre part, les autorités françaises vont mener des recherches pour déterminer le circuit de prescription et de délivrance des produits à base de cbd, ainsi que l’adhésion des médecins et des patients à ce type de traitement, en tenant compte de l’efficacité et de la sécurité.

 

Un pas en avant pour le CBD en Europe

Novembre 2020 a marqué un changement dans la perception du CBD en Europe. La Cour de justice a jugé que le cbd ne devait pas être considéré comme un stupéfiant, ce qui a créé un précédent pour l’ouverture au commerce et à la consommation médicinale du cannabidiol dans les pays membres.

Les implications de ce jugement se chiffrent par millions dans toute l’Europe, et l’achat de CBD commence à se multiplier dans de nombreuses parties de la région. Rien qu’en France, le nombre de boutiques CBD s’est multiplié, passant de 30 à 300 à Paris.