Les avantages de faire un don à une association pour défiscaliser

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Les charges fiscales constituent des poids qui pèsent sur les entreprises. Ainsi, pour sa bonne gestion, certaines d’entre elles optent pour des dons aux associations afin de bénéficier d’une réduction sur leurs charges fiscales. Quels sont les avantages de faire un don pour défiscaliser ? Focus sur le sujet.

Les dons qui peuvent être défiscalisés

Avant de faire un don pour défiscaliser, il est important d’en connaitre les caractéristiques. Ainsi, pour être éligible à une défiscalisation, le don doit jouir d’une absence de contrepartie. Clairement, l’octroi des dons doit se faire à titre gratuit. De plus, l’intégration des dons dans le patrimoine de l’association doit être irréversible. Le don fait par le particulier ou l’entreprise est alors définitivement intégré dans le patrimoine de l’organisme.

Il existe plusieurs formes de dons qu’une entreprise peut effectuer pour bénéficier d’une défiscalisation. On distingue les dons :

  • en numéraire, c’est-à-dire une somme d’argent,
  • en versement de cotisations ;
  • en nature telles que les denrées alimentaires et les œuvres d’art ;
  • en abandon de produits ou de revenus comme les loyers non perçus suite au prêt de locaux à titre gratuit ;
  • frais engagé dans le cas d’une activité bénévole.

En plus, l’entreprise doit faire un don à une association ou fondation qui présente les trois exigences que sont : avoir un objet social et une gestion désintéressée, être à but non lucratif et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Enfin, deux catégories d’organismes sont éligibles à une défiscalisation dons association. Il s’agit des organismes d’aide aux personnes en difficultés et des associations d’intérêt général.

Les avantages de faire un don pour défiscaliser

Plusieurs avantages peuvent découler d’une opération de mécénat (faire un don pour défiscaliser), et la baisse de la fiscalité pour l’entreprise donatrice en est le premier. En effet, en offrant un don auprès d’une association, l’on peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, peu importe le régime fiscal. Toutefois, cette défiscalisation ne peut excéder le barème de 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, appliqué sur la somme du don et non sur la réduction qui lui est associée.

Faire un don à une association présente également des avantages sur le plan commercial. À ce niveau, on note l’intégration du mécénat dans les stratégies de communication de l’entreprise. Ainsi, ce procédé peut impacter positivement le développement commercial de celle-ci puisqu’il s’agit avant tout d’un acte social.

En termes de management, faire un don pour défiscaliser permet de développer la culture d’entreprise, car, par ce procédé, les travailleurs interviennent dans un projet commun.

Comment se fait la défiscalisation d’une entreprise après un don ?

Le taux de réduction d’impôt varie en fonction du type d’organisme auquel l’entreprise fait son don. Ainsi, les dons aux associations d’aide aux personnes en difficultés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de la somme des aides. Pour les dons aux autres types d’organismes d’intérêts généraux, la réduction fiscale est de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

En outre, il est possible de faire un versement au profit d’un parti ou un regroupement politique, dans la limite de 7500 euros par partie et par personne. Les versements au profit d’un ou de plusieurs candidats ne peuvent pas dépasser 4600 euros par élection. La réduction d’impôt est de 66 % avec un barème fixé à 20 % du revenu imposable. Les particuliers qui paient d’impôt sur la fortune immobilière peuvent quant à eux bénéficier d’une défiscalisation lorsque le don est effectué à un organisme d’intérêt général à but non lucratif. Pour eux aussi, cette réduction s’élève à 75 % des versements avec un plafond à 50.000 euros.

Notons qu’un don ne peut offrir à la fois un revenu au titre de l’impôt sur le revenu et au titre de l’impôt sur la fortune immobilière.

Déclaration de dons pour bénéficier de réduction fiscale

Cas des particuliers

Pour les particuliers, il est relativement simple de déclarer un don à une association. Il suffit d’indiquer le montant des dons effectué dans la déclaration annuelle de revenus. Il doit remplir la déclaration d’impôt en indiquant les informations précises contenues dans la fiche fournie par les différentes associations CERFA.

Cas des entreprises

Pour les entreprises ayant octroyé des dons au titre d’un mécénat d’entreprise, la déclaration implique certaines formalités. Pour la déclaration, la structure doit accompagner sa déclaration annuelle d’une attestation pour dons associations CERFA,  un support déclaratif aux réductions d’impôts.